Description du projet
régularisation de l'affection du logement sous toiture ( cf 037p/2010) RECOURS (régularisation PV BR/003/11)
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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