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Description du projet

Modifier la destination d'un immeuble de logement avec un restaurant au rez-de-chaussée en un logement avec bureau accessoire au rez-de-chaussée et au 1e étage (Régularisation) (régularisation PV BR/130/08)

Documents

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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

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Superficies

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Historique de la parcelle