Description du projet
construire un immeuble d'habitation avec rez-de-chaussée partiellement commercial et 2 accès carrossables à partir de la rue de la Régence (demande visant à modifier le projet ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 04/06/1993 sous la référence 28L/92 et prorogé jusqu'au 09/06/1996)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.