Description du projet
transformer un bâtiment situé dans le fond de la parcelle à usage d'habitation, demande de régularisation après P.V. (régularisation PV 71/94)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.