Description du projet
démolir les annexes dans la cour partiellement construite en infraction, construire une véranda, régulariser les travaux effectués au bâtiment principal (immeuble destiné à abriter des manifestations d'ordre divers (régularisation PV 3/91)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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