Description du projet
transformer et réaffecter l'immeuble existant en bureaux et restaurant - demande de régularisation après P.V. - Mode de réparation. (régularisation PV 52/89)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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