Description du projet
la modification du permis d'urbanisme 16-40910-2013 en application de l'article 102/1 du CoBAT et concernant l'aménagement du jardin
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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