Description du projet
la modification du permis n° 16-40603-2012 : précision de l'encadrement des baies en tôle perforées gris-foncé (application de l'article 102/1 du CoBAT)
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 532 m² | 532 m² | 0 m² | 532 m² |
| Autres | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 640 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
Historique de la parcelle
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