Description du projet
la régularisation du réaménagement d'un logement au rez-de-chaussée et le changement d'affectation d'une zone de jardin en cour
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 194 m² | 188 m² | -6 m² | 188 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.