Description du projet
régulariser le changement d'affectation d'ateliers en logements
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 476 m² | +476 m² | — |
| Stockage | 568 m² | 92 m² | -476 m² | — |
| Total | 568 m² | 568 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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