Description du projet
Régulariser la modification de volume par la non-réalisation d'étages lors de la construction du bien - PLANS PAS TROUVES
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 399 m² | 243 m² | -156 m² | 243 m² |
| Équipements | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
| Stockage | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 649 m² | 493 m² | -156 m² | 493 m² |
Historique de la parcelle
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