Description du projet
la régularisation (PV.U.591.11) a transformation d'une maison, la couverture partielle de la cour et le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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