Description du projet
régulariser les modifications apportées au permis d'urbanisme n° 63/2009-90/67-69
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 398 m² | 2 398 m² | 0 m² | 2 398 m² |
Historique de la parcelle
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