Description du projet
REFUS. Changement d'affectation d'une maison d'angle, unifamiliale en un équipement d'intérêt collectif (crèche) et l'installation d'une enseigne en façade (zone générale) - voir PV d'infraction n°28092012.1
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 106 m² | 0 m² | -106 m² | — |
| Commerce | 0 m² | 106 m² | +106 m² | — |
| Total | 106 m² | 106 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.