Description du projet
régulariser le changement d'affectation du sous-sol et la fermeture de la cour
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 263 m² | 273 m² | +10 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité la fermeture d'une cour et le changement d'affectation d'un commerce en logementPU/628579 · Anderlecht · 2017 · Octroyé
- Régularisation de la fermeture de la cour arrière et le changement d'affectation de la zone cour en jardinPU/218828 · Molenbeek-Saint-Jean · 2005
- Regulariser l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol arrière avec fermeture de la cour anglaisePU/582691 · Ixelles · 2015 · Octroyé
- Régulariser la modification du sous-sol et de la façade arrière17/PU/1775240 · Watermael-Boitsfort · 2021 · Annulé
- Régulariser le changement d'affectation du sous-sol de bureau en logement.05/GOU/544896 · Etterbeek · 2014
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.