Description du projet
Régularisation : changement d'affectation de logement (double garage et salle de bain) en commerce (90m²)
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 407 m² | 317 m² | -90 m² | — |
| Commerce | — | 90 m² | — | — |
| Total | 407 m² | 407 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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