Urbanex

Description du projet

régularisation d'une situation de fait

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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