Description du projet
transformation et régularisation d'un immeuble - application article 330 du COBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Application art.330 du COBAT : régularisation d'un immeuble de rapportPU/335042 · Anderlecht · 2007 · Octroyé
- Régularisation : modifier l'utilisation d'un bien bâti (application art. 330 du COBAT)PU/334241 · Anderlecht · 2005 · Octroyé
- Transformer une maison d'habitation - application article 330 §3 du COBATPU/335353 · Anderlecht · 2008 · Octroyé
- Application de l'article 330 du COBAT : changement d'utilisation (combles en appartement)PU/335510 · Anderlecht · 2008 · Octroyé
- Régularisation : modifier l'utilisation d'un bien bâti (bureaux) -application art. 330-COBATPU/334242 · Anderlecht · 2005 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.