Description du projet
REFUS - changer l'affectation du rez-de-chaussée et du bel étage (logements) en équipement d'intérêt collectif (crèche)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 302 m² | 185 m² | -117 m² | — |
| Équipements | 0 m² | 164 m² | +164 m² | — |
| Total | 302 m² | 349 m² | +47 m² | — |
Historique de la parcelle
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