Description du projet
régularisation. REFUS
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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