Description du projet
SANS SUITE Modifier l'utilisation d'une partie d'un bien bâti
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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