Description du projet
Régularisation : changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée de commerce en snack et placement d'une enseigne changement de destination du sous-sol de caves en commerce
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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