Description du projet
régularisation du changement d'affectation d'une partie d'un rez-de-chaussée commercial en vente de sandwichs
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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