Description du projet
changement d'affectation d'un entrepôt en local de dépôt de véhicules dépannés ou enlevés par décision de police (DOSSIER MIXTE)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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