Urbanex

Description du projet

Lotir le terrain en 2 lots : 1 lot destiné principalement à de l'équipement (lot 1) et à du logement (lot 2)

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 22 février 2017
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 19 · PDF, 3 pages
Séance précédente
Séance du 8 février 2017
Extrait du procès-verbal de la séance, page 46 · PDF, 1 page

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle