Description du projet
lotir une partie d'un terrain (lot unique en vue de construire un immeuble : rue Gachard 36)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 15 février 2012
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 12 · PDF, 7 pages
Séance précédente
Séance du 18 janvier 2012
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 31 à 32 · PDF, 2 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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