Description du projet
placement d'enseignes diverses : 1) 3 caissons lumineux placés sur la façade 2) 3 caissons lumineux sur la marquise 3) 1 enseigne perpendiculaire RECOURS (régularisation PV BR/014/09)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.