Description du projet
placer une enseigne cf PV BR/25/94
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Placer une enseigne (régularisation PV BR/002/94)ENS/519770 · Bruxelles · 2010
- Placer une enseigne lumineuse. cf PV BR/129/05 + BR/54/00 !!ENS/511193 · Bruxelles · 2000
- Placer une enseigne (régularisation PV 96/03)ENS/513301 · Bruxelles · 2004
- Placer 2 enseignes cf PV BR/38/95 +BR/86/90 (régularisation PV 38/95)ENS/504463 · Bruxelles · 1996
- Placer une enseigne.04/PFU/489468 · Bruxelles · 2013 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.