Description du projet
mettre en conformité le placement d’une enseigne parallèle sur un support existant
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaireENS/582791 · Ixelles · 2015 · Refusé
- Mettre en conformité le placement d’une enseigne parallèle et d’une enseigne perpendiculaire à la façade09/PU/1696616 · Ixelles · 2018 · Octroyé
- Mettre en conformité une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaireENS/493304 · Ixelles · 2013 · Annulé
- Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et d'une hotte09/PU/1918775 · Ixelles · 2023 · Annulé
- Mettre en conformité l'installation d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire et modifier leurs caractéristiques09/ENS/1767013 · Ixelles · 2020 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.