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Description du projet

changer l’affectation d’un appartement au rez-de-chaussée en cabinet médical

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 0
Plancher hors sol
Existant : 74,4 m² , projeté : 74,4 m²
Terrain
3 293 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

31 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-29 09:14:27 - 19PU2023968 Tir aux Pigeons 531 documents
Enquête publique-TAP5_PU-Dossier_A3.pdfIndisponiblePDF · 131,3 Mov1—

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Tous les documents de ce permis (30) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement74,4 m²0 m²-74,4 m²0 m²
Équipements0 m²74,4 m²+74,4 m²74,4 m²
Total74,4 m²74,4 m²0 m²74,4 m²

Historique de la parcelle