Description du projet
étendre en façade arrière un immeuble à appartements
Rénovation d'un immeuble de six logements avec extension au rez-de-chaussée
Le projet vise la rénovation d'un immeuble comportant six unités de logements, qui restent six, avec une nouvelle répartition : cinq appartements d'une chambre et un duplex de trois chambres au dernier niveau. Les sanitaires sont centralisés au milieu du bâtiment, chaque logement dispose d'un espace extérieur privatif, d'une buanderie et d'une cave. Une petite extension est créée au rez-de-chaussée, avec un parking à vélos de six emplacements, et une partie du jardin arrière devient commune. Deux dérogations sont sollicitées : la hauteur de l'extension (dépassement de 34 cm) et la superficie minimale de certains séjours.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de toiture
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimum des espaces de vie
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-08 12:55:58 - 19PU2021058 Rue Francois Gay 14210 documents | |||||
| 24:101 - Note explicative PU II.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 442,3 Ko | 13,00 € | |
| Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 856,8 Ko | 10,00 € | |
| MEP A0 - Francois Gay - Indice A.pdf | PDFv1 | 4 | 1,8 Mo | 13,00 € | |
| MEP A3 - Francois Gay - Indice A.pdf | PDFv1 | 13 | 4,9 Mo | 20,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 169,2 Ko | 15,00 € | |
| Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 41 | 298,2 Ko | 20,00 € | |
| SIAMU Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 604,1 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 672,6 Ko | 15,00 € | |
| Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 675,2 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 496,1 m² | 510,5 m² | +14,4 m² | 510,5 m² |
Historique de la parcelle
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