Description du projet
régulariser certains éléments d’une maison unifamiliale et la taille radicale d'un arbre à haute tige et placer une clôture avec portails à rue
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-21 13:25:46 - 19PU2012378 Avenue du Football 54 documents | |||||
| Dedroitmergedep.pdf | PDFv1 | 14 | 9,8 Mo | 20,00 € | |
| Defaitmergedep.pdf | PDFv1 | 12 | 8,4 Mo | 20,00 € | |
| projectémergedep.pdf | PDFv1 | 12 | 8,5 Mo | 20,00 € | |
| résuméep.pdf | PDFv1 | 1 | 23,7 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 70 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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