Urbanex

Description du projet

remplacer l'enseigne parallèle à la façade ainsi que l'enseigne scellée au sol située en zone de recul d'un immeuble destiné à l'hôtellerie

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU titre VI, art. 36, paragraphe 1, 1° a) et d) : enseigne parallèle à une façade en zone interdite
  • RRU titre VI, art. 39, paragraphe 1, 1° et 2° : enseigne scellée ou posée sur le sol en zone interdite
Particularités
  • Permis à durée limitée
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-16 11:52:19 - 19PU1995649 Avenue de Tervueren 13413 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 146 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle