Description du projet
installer un portail à front de voirie
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-29 12:36:31 - 19PU1936858 Square du Manege 33 documents | |||||
| Demande permis d'urbanisme sans architecte-SQM3.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 596,9 Ko | 19,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU_0421 (1).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 386,9 Ko | 20,00 € | |
| Titre de propriete.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 65,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (3) pour 49 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.