Description du projet
Installer un distributeur de billets dans un commerce et placer deux enseignes sur la façade
- Plancher hors sol
- Existant : 83 m² , projeté : 83 m²
Existant → projeté
- RRU titre VI, art. 37 §3.3° : uithangbord of reclame verwijzend naar het uithangbord loodrecht geplaatst op de gevel in de algemene of uitgebreide gebieden
- Dispositifs de publicité
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-20 12:34:14 - 19PU1925076 Kerkstraat 96A6 documents | |||||
| AG composition PU_ANNEXE 1 _Version protegee_NL.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 9 | 485,0 Ko | 18,00 € | |
| AG composition PU_ANNEXE 2_Version protegee_NL.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 123,9 Ko | 10,00 € | |
| Patrimoniale informatie-53.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 366,2 Ko | 12,00 € | |
| beschrijvende nota.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 81,7 Ko | 11,00 € | |
| doc05426720240118091324.pdf | PDFv1 | 1 | 197,4 Ko | 10,00 € | |
| plannen.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 3,1 Mo | 18,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 79 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.