Urbanex

Description du projet

aménager 5 logements dans l'immeuble (régularisation)

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 326,7 m² , projeté : 274,3 m²
Terrain
169 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Régularisation simplifiée
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 03/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-18 11:07:19 - 19PU1909615 Avenue Louis Gribaumont 910 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 139 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement326,7 m²274,3 m²-52,4 m²—

Historique de la parcelle