Description du projet
isoler et transformer l’habitation unifamiliale 4 façades
Rénovation énergétique d'une maison unifamiliale avec dérogations urbanistiques
Le projet vise l'amélioration des performances thermiques d'une maison unifamiliale de quatre façades, comprenant un jardin, un rez-de-chaussée, un étage et des combles. Il prévoit l'isolation de la façade par enduit sur isolant et de la toiture (sarking, couverture en ardoises conservée), le remplacement des lucarnes par des chiens-assis, des châssis en aluminium double vitrage, la suppression des balcons en béton et la reconstruction de la terrasse arrière, ainsi que des modifications intérieures et de la porte de garage. Des dérogations sont demandées au PRAS, au PPAS et au PL pour les matériaux de parement, la zone latérale non aedificandi, la profondeur de construction et la hauteur des lucarnes.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 340 m² , projeté : 340 m²
- Terrain
- 662 m²
Existant → projeté
- Autre règlement, art. B.1.5.2 : modification des caractéristiques urbanistiques
- PPAS titre IV, art. 3a) : zone latérale non aedificandi : 5m minimum
- PPAS titre IV, art. 3d) : profondeur de construction : 15m maximum
- PPAS titre IV, art. 6 : matériaux de parement
- PPAS titre IV, art. 8a) : lucarnes – hauteur maximum : 1m20 au-dessus du versant de toiture
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-19 10:50:04 - 19PU1909364 Avenue Pere Hilaire 199 documents | |||||
| 01_1011_THEVES de CARTIER_PU_Annexe 1_23.09.01.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 602,4 Ko | 20,00 € | |
| 02_1011_THEVES DE CARTIER_PU_Note explicative_23.09.01.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 211,1 Ko | 12,00 € | |
| 03_1011_THEVES de CARTIER_PU_Dossier Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 961,6 Ko | 12,00 € | |
| 04_1011_THEVES de CARTIER_PU_Attestation propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 62,2 Ko | 10,00 € | |
| 05_1011_THEVES de CARTIER_PU_Preuve paiement frais de dossier_23.08.28.jpgPreuve de paiement | Imagev1 | 1 | 134,0 Ko | 10,00 € | |
| 06_1011_THEVES de CARTIER_PU_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,1 Ko | 13,00 € | |
| 07_1011_THEVES de CARTIER_PU_Plans réalisation A0_23.07.06.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 32,1 Mo | 14,00 € | |
| 08_1011_THEVES de CARTIER_PU_Plans synthèse A3_23.07.06.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 21,7 Mo | 19,00 € | |
| 09_1011_THEVES de CARTIER_Statistique modele1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 310,8 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 126 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 238 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
Historique de la parcelle
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