Description du projet
transformer le cabinet médical de l'immeuble en appartement et étendre l'immeuble
Division d'un immeuble existant pour créer un appartement supplémentaire au rez-de-chaussée
Le projet modifie la division de l'ensemble formé par deux maisons construites en 1935 et 1952 puis rehaussées en 1989, qui comptent déjà quatre appartements. Le duplex du rez-de-chaussée est séparé en deux, dont un appartement occupe l'emplacement du cabinet médical, ce qui porte la situation projetée à cinq appartements. Une petite augmentation de volume en façade arrière du n° 234 forme une façade uniforme sur trois niveaux avec le n° 236, et cette façade arrière sera isolée et recouverte d'un crépis. Les deux citernes d'eau de pluie sont également prévues, la citerne maçonnée du n° 234 étant remplacée par une citerne enterrée dans le jardin.
- Extension
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 494,1 m² , projeté : 525,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 1 331 m²
Existant → projeté
- RRU : Surfaces d’éclairement nette inférieure aux prescriptions du RRU pour les locaux séjours et cuisines des logements 2 & 3, et de la chambre du logement 5
- RRU : Surface de la chambre du logement 5 inférieure à 14m² (13.2m²)
- RRU : Dimension du WC du logement 5
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-07-20 15:09:08 - 19PU1903744 Avenue Orban 23423612 documents | |||||
| 2023-04-07 SIMON formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,0 Ko | 15,00 € | |
| 2023-04-07 SIMON Fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,4 Ko | 14,00 € | |
| 2023-04-07 SIMON Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 813,8 Ko | 16,00 € | |
| 2023-04-07 SIMON Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 723,8 Ko | 12,00 € | |
| 2023-04-20 PU01 implantation situation profils.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 934,2 Ko | 10,00 € | |
| 2023-06-16 SIMON Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 515,7 Ko | 20,00 € | |
| 2023-06-19 PU SYNTHESE complément PU.pdfPlan | PDFv1 | 18 | 1,4 Mo | 20,00 € | |
| 2023-06-19 PU02A - plans complément PU.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 428,9 Ko | 10,00 € | |
| 2023-06-19 PU03A- Façades complément pu.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 179,2 Ko | 10,00 € | |
| 2023-06-19 PU04A- coupes complément PU.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 197,5 Ko | 10,00 € | |
| Orban 234-236 Note explicative 2023-06-16.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 86,1 Ko | 11,00 € | |
| Proposition PEB - Orban - 20230424.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 140,8 Ko | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 494,1 m² | 525,1 m² | +30,9 m² | 525,1 m² |
Historique de la parcelle
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