Urbanex

Description du projet

régularisation d'une habitation unifamiliale

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 165,8 m² , projeté : 165,8 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 0
Terrain
273 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie (pour les chambres)
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond (pour la salle de jeu/bureau au rez)
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 7 : garage
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-21 10:56:03 - 19PU1858617 Avenue des Camelias 541 document

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (1) pour 20 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement165,8 m²165,8 m²0 m²—

Historique de la parcelle

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