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01 / Résumé

Régularisation d'une lucarne et installation de pompes à chaleur dans un internat

La demande modifie un projet déjà autorisé d'internat avec école primaire : le chauffage central au gaz naturel est remplacé par un système collectif et centralisé de pompes à chaleur air/eau en cascade, d'une puissance thermique d'environ 435 kW, installé dans la technique sous toiture. Elle vise aussi la régularisation d'une dakkapel et l'agrandissement de cette technique sous toiture avec l'ajout de lucarnes. Des mesures acoustiques sont prévues : socles antivibratoires, caissons autour des appareils, silencieux et grilles à faible bruit propre.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

86 documents · 265 pages · archivés le 06/06/2026

71 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 photo · 1 note acoustique · 1 titre de propriété · 8 non classés71 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 photo · 1 note acoustique · 1 titre de propriété · 8 non classés

Dossier complet

somme 923 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

GO SONART_VERKLARENDE NOTA REGULARISATIE.pdf

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verrouillé, 14,00 €

SONART_beschrijvende-nota-milieu.pdf

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PDF · 5 p. · 173,5 Ko

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GO-SONART_01-inplantingsplan vergunde toestand.pdf

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PDF · 1 p. · 451,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_01-liggingsplan.pdf

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PDF · 1 p. · 386,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_01-NIEUWE TOESTAND _ NIV -1.pdf

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PDF · 1 p. · 698,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_01-VERGUNDE TOESTAND _ NIV -1.pdf

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PDF · 1 p. · 525,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_02-inplantingsplan nieuwe toestand.pdf

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PDF · 1 p. · 454,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_02-NIEUWE TOESTAND INTERNAAT _ NIV 0.pdf

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PDF · 1 p. · 1,2 Mo

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GO-SONART_02-VERGUNDE TOESTAND _ NIV 0.pdf

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PDF · 1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_03-NIEUWE TOESTAND INTERNAAT _ NIV 1.pdf

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verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_03-VERGUNDE TOESTAND _ NIV 01.pdf

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PDF · 1 p. · 1,8 Mo

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GO-SONART_04-NIEUWE TOESTAND INTERNAAT_ NIV 2.pdf

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PDF · 1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_20260218LC_Gedetailleerd epb-rapport SONART-site_foutmelding.jpg

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Image · 1 p. · 59,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART_20260218LC_Gedetailleerd epb-rapport SONART-site.pdf

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GO-SONART_aanvraagformulier_OO.pdf

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PDF · 13 p. · 665,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

GO-SONART_formulier-statistiek-model-2.pdf

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PDF · 7 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 16,00 €

GO-SONART-02-RUIMTE WARMTEPOMPEN - DETAILSNEDE LANGS.pdf

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PDF · 1 p. · 336,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

GO-SONART-03-RUIMTE WARMTEPOMPEN - DETAILSNEDE DWARS.pdf

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PDF · 1 p. · 197,5 Ko

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SONART_kader-7_alles-samen.pdf

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verrouillé, 10,00 €

SONART_kader-7_gemeenschappelijk.pdf

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PDF · 1 p. · 95,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

SONART_kader-7_internaat.pdf

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SONART_kader-7_school.pdf

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verrouillé, 10,00 €

Photos

GO-SONART_fotoreportage.pdf

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verrouillé, 13,00 €

Note acoustique

GO-SONART_Sonart.Akoestiek.Technieken.20231004.pdf

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PDF · 7 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

GO-SONART_55106_Eigendomsattest_20170210.pdf

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PDF · 1 p. · 62,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue16/04/2026
  2. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente01/06/2026

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/06/2026
    Fin
    19/06/2026
  4. Commission de concertation, 24 joursaprès l'étape précédente25/06/2026
  5. Décision notifiée, 127 joursaprès l'étape précédente30/10/2026
  6. Validité du permis30/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/06/2026

Avis de la commission · PDF, 8 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement116,4 m²118,1 m²+1,7 m²
Équipements4 578,1 m²4 582,0 m²+3,9 m²
Stockage180,0 m²180,0 m²0,0 m²
Autres235,3 m²389,2 m²+153,9 m²
Total5 109,7 m²5 269,3 m²+159,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis d'urbanisme (réf. 19/GOU PU/175 54 77) portant sur la reconversion de l'ancien site Sonart en école fondamentale avec internat : apporter des modifications au bâtiment de l'internat concernant la structure en béton, l'étage technique, les fenêtres, et corriger la hauteur de niveau du faîte de la toiture.

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
2026/167
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA