Description du projet
régulariser les transformations intérieures et extérieures apportées à l'immeuble (par rapport à la situation de droit)
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 383 m² | 383 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 283 m² | 283 m² | 0 m² | — |
| Total | 666 m² | 666 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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