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01 / Résumé

Modification de l'aspect de la façade avant d'une habitation unifamiliale

Le projet modificatif concerne la façade avant d'une habitation unifamiliale à deux façades, dont les travaux sont en cours sous un permis d'urbanisme délivré le 12/12/2024. Les châssis ont été remplacés par des châssis en bois de teinte verte, et le décapage de la peinture blanche a révélé une brique rouge fortement dégradée et poreuse. Il est proposé d'appliquer un enduit tyrolien à grain, de teinte blanc cassé, sur les surfaces actuellement en brique, tandis que les zones lisses seront restaurées à l'identique. Le projet déroge à l'article 52 du RCU (enduits).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 33 pages · archivés le 02/09/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

GEORGESHENRI106_Note_explicative_20260401.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 586,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

GEORGESHENRI106_Annexe1_20260401.pdf

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PDF · 11 p. · 589,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

GEORGESHENRI106_20260401-implantation.pdf

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PDF · 1 p. · 409,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

GEORGESHENRI106_20260401-localisation.pdf

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PDF · 1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

GEORGESHENRI106_20260401-SE_A3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 193,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

GEORGESHENRI106_20260401-SP_A3.pdf

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PDF · 1 p. · 328,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

GEORGESHENRI106_Synthèse_20260401.pdf

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PDF · 4 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

GEORGESHENRI106_Photos_20260401.pdf

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PDF · 5 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

GEORGESHENRI106_INS_20260401.pdf

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PDF · 4 p. · 292,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

GEORGESHENRI106_Titre_ Propriété.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Preuve de paiement

GEORGESHENRI106_Preuvepaiement_20260407.pdf

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PDF · 1 p. · 40,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée13/04/2026
  2. Demande reçue13/04/2026
  3. Accusé de réception complet, 44 jours après l'étape précédente27/05/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/09/2026
    Fin
    15/09/2026
  5. Commission de concertation, 121 jours après l'étape précédente25/09/2026
  6. Décision notifiée, 25 jours après l'étape précédente20/10/2026
  7. Travaux (1 jour)

    Début
    04/11/2026
    Fin
    05/11/2026
  8. Validité du permis20/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 24 à 25 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations (réservé aux comptes)

Règlement communal

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le PU n° PU/1946943/2024 par l'ajout d'un enduit en façade avant de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU/2027734/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA