Description du projet
isoler la toiture par l'extérieur, aménager les combles et régulariser le placement de l'escalier du +1 vers les combles, la modification d'une baie en façade avant, le remplacement de la porte d'entrée, le placement d'un abri de jardin et la modification du niveau du faîte de l'annexe de la maison unifamiliale
Isolation de toiture par l'extérieur, aménagement des combles et régularisations diverses d'une maison unifamiliale
Le projet vise à isoler la toiture par l'extérieur et à aménager les combles d'une maison unifamiliale de trois façades, avec l'ajout d'une chambre et d'une salle de douche, le remplacement de la couverture et la mise en place d'une isolation performante. Il comprend aussi la régularisation d'un escalier fixe vers les combles, d'une baie modifiée en façade avant, du niveau du faîte de l'annexe, d'un abri de jardin et du matériau des châssis, désigné en PVC alors que le permis de 2017 mentionnait du bois. Une dérogation est demandée à l'article 6 du RRU concernant la hauteur de la toiture.
- Construction neuve
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 160,8 m² , projeté : 160,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 250 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 6 : toiture – hauteur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-04 10:02:23 - 18PU2017069 Clos Cassiopee 1212 documents | |||||
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-DROIT_PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 651,5 Ko | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-DROIT_PLANS COUPES ET ELEVATIONS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,0 Mo | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-EXISTANT_PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-EXISTANT_PLANS COUPES ET ELEVATIONS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-PROJETEE_PLANS COUPES ET ELEVATIONS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-PROJETE_PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE-SITUATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260324T082347.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 95,7 Ko | 20,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE_DOSSIER A3.pdfPlan | PDFv1 | 28 | 9,8 Mo | 20,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE_Note explicative .pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 74,0 Ko | 12,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE_Photos significatives .pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 22,8 Mo | 13,00 € | |
| 25108 CONSTEL_ENQUETE PUBLIQUE_Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 306,8 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 160,8 m² | 160,8 m² | 0 m² | 160,8 m² |
Historique de la parcelle
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