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01 / Résumé

Isolation par l'extérieur de la toiture en pente d'un immeuble de rapport

Le projet porte sur l'isolation par l'extérieur de la toiture en pente d'un immeuble de rapport de deux appartements, avec 12 cm de panneaux en polyuréthane, un lattage, un contre-lattage et de nouvelles tuiles en terre cuite, afin de conserver l'intérieur du grenier utilisé comme rangement. Ces travaux dépassent le profil des toitures voisines et impliquent une dérogation à l'article 6, chapitre 2, du titre 1 du RRU. La demande vise aussi la régularisation de l'isolation extérieure de la façade arrière et de la toiture plate, qui impliquent des dérogations aux articles 4 et 6 du titre 1 du RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 74 pages · archivés le 18/09/2026

7 plans · 3 annexes 2 · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS7 plans · 3 annexes 2 · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 206 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

18PU2011955_note explicative Mod.pdf

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PDF · 7 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

18PU2011955_ANNEXE1.pdf

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PDF · 23 p. · 129,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

18PU2011955_Plans A0 - Implantation.pdf

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PDF · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Plans A0 - Situation de Droit.pdf

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PDF · 1 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Plans A0 - Situation de fait 1.pdf

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PDF · 1 p. · 628,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Plans A0 - Situation de fait 2.pdf

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PDF · 1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Plans A0 - Situation projetée 1.pdf

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PDF · 1 p. · 646,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Plans A0 - Situation projetée 2.pdf

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PDF · 1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Plans A3 - SYNTHESE Mod.pdf

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PDF · 8 p. · 13,1 Mo

verrouillé, 17,00 €

18PU2011955_PPEB_V2.pdf

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PDF · 5 p. · 132,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

18PU2011955_Rapport_V2 (Stade PPEB_V2).pdf

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PDF · 9 p. · 121,5 Ko

verrouillé, 18,00 €

18PU2011955_Annexe 2 - voisins 75.jpg

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verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Annexe 2 - voisins 79.jpg

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verrouillé, 10,00 €

18PU2011955_Annexe 2 COPRO.pdf

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PDF · 2 p. · 431,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

18PU2011955_Reportage photo Mod.pdf

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PDF · 5 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

18PU2011955_formulaire statistiques Mod.pdf

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PDF · 7 p. · 534,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée03/12/2025
  2. Demande reçue03/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente13/01/2026
  4. Informations complémentaires, 115 joursaprès l'étape précédente08/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 35 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/09/2026
    Fin
    01/10/2026
  7. Commission de concertation, 126 joursaprès l'étape précédente16/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 16/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 23 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement372,3 m²375,9 m²+3,6 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les travaux effectués (les modifications en façade avant, la construction d'une lucarne en façade arrière, l'isolation de la façade arrière, ...) et isoler la toiture principale de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 2
Places de stationnement
existant 2, projeté 2
Terrain
499 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/2011955/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA