Description du projet
aménager une terrasse sur la toiture d'une lucarne et isoler les toitures des 3 lucarnes en façade arrière de l'immeuble
Aménagement de deux terrasses sur le toit plat des lucarnes
Le projet consiste à aménager deux terrasses sur le toit plat des lucarnes d'un immeuble. Ces terrasses s'étendent au-delà de la profondeur des immeubles voisins contigus, dérogation à l'article 4 du titre 1 du RRU, la note justifiant ce dépassement par un espace extérieur ouvert et en retrait. Une légère rehausse des rives des lucarnes est aussi demandée, dérogation à l'article 6 du titre 1, motivée par l'isolation de la toiture et le traitement des ponts thermiques.
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 1 087,9 m² , projeté : 1 087,9 m²
- Terrain
- 469 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : En termes de profondeur vu que la terrasse s’étendent au-delà de la profondeur des deux immeubles voisins contigus.
- RRU titre I, art. 6 : La toiture
- Règlement communal, art. 12 : façade et coupe
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 09:58:16 - 18PU1987925 Tomberg 26287 documents | |||||
| 02.0.0 Situation existante de fait_C.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 12,8 Mo | 10,00 € | |
| 02.0.1 Situation de droit_C.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 27,4 Mo | 10,00 € | |
| 02.0.2 Situation projetée Plans_C.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 17,0 Mo | 10,00 € | |
| 07 Note explicative - Dérogations.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 124,3 Ko | 10,00 € | |
| A3_C.pdf | PDFv1 | 3 | 40,4 Mo | 12,00 € | |
| ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU_C.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 597,7 Ko | 20,00 € | |
| statistique1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,7 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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