Description du projet
régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit de l'immeuble
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 212,8 m² | 212,8 m² | 0 m² | 212,8 m² |
Historique de la parcelle
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