Description du projet
régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme n°PU/664695 et réaménager la zone de recul de la maison unifamiliale
Régularisation de travaux en toiture et aménagement de la zone de recul
Régularisation de travaux qui diffèrent du permis de 2019 portant sur l'isolation de la façade arrière et du pignon, le rehaussement d'un étage et deux lucarnes. Dérogations demandées au RRU (escalier d'accès au jardin dépassant de 1,80 m le profil mitoyen) et au PPAS n°7 (pentes de 45° et 37° au lieu de 40°, gouttières à 11,10 m et 12,04 m au lieu de 11 m). Nouvelle demande pour la zone de recul, d'une surface totale de 32,88 m², dont 12,47 m² engazonnés, et un dallage pour l'accès en voiture.
- Rehausse
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 271,3 m² , projeté : 344,2 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 251 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- PPAS : Toitures
- PPAS : Gabarit
Réglementations applicables : PRAS · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-09 10:27:23 - 18PU1907668 Avenue Gilbert Mullie 459 documents | |||||
| 01_Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 1,5 Mo | 17,00 € | |
| 02_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 76,7 Ko | 10,00 € | |
| 03_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 5,9 Mo | 15,00 € | |
| 04_Plans 1.pdfPlan | PDFv1 | 25 | 3,5 Mo | 20,00 € | |
| 04_Plans 2.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 529,5 Ko | 13,00 € | |
| 17_INS 3.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 472,5 Ko | 16,00 € | |
| 20230525_Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 275,3 Ko | 10,00 € | |
| DECLARATION_FINALE - signée.pdf | PDFv1 | 3 | 172,7 Ko | 12,00 € | |
| PROPOSITION_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 160,6 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 271,3 m² | 344,2 m² | +72,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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