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Description du projet

régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme n°PU/664695 et réaménager la zone de recul de la maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation de travaux en toiture et aménagement de la zone de recul

Régularisation de travaux qui diffèrent du permis de 2019 portant sur l'isolation de la façade arrière et du pignon, le rehaussement d'un étage et deux lucarnes. Dérogations demandées au RRU (escalier d'accès au jardin dépassant de 1,80 m le profil mitoyen) et au PPAS n°7 (pentes de 45° et 37° au lieu de 40°, gouttières à 11,10 m et 12,04 m au lieu de 11 m). Nouvelle demande pour la zone de recul, d'une surface totale de 32,88 m², dont 12,47 m² engazonnés, et un dallage pour l'accès en voiture.

  • Rehausse
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 271,3 m² , projeté : 344,2 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
251 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
  • PPAS : Toitures
  • PPAS : Gabarit

Réglementations applicables : PRAS · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-09 10:27:23 - 18PU1907668 Avenue Gilbert Mullie 459 documents

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Tous les documents de ce permis (9) pour 126 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement271,3 m²344,2 m²+72,9 m²—

Historique de la parcelle