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01 / Résumé

Régularisation et réaménagement d'un immeuble de rapport de cinq à quatre logements

La demande vise la régularisation d'un immeuble de rapport comportant de fait cinq logements, alors que la situation de droit en mentionnait deux, et son réaménagement en quatre logements, sans modification de volume. Au sous-sol, deux emplacements de parking couverts sont prévus, avec des caves par logement, un local vélo et un local poubelles communs. Les logements A1 à A4 s'étendent du rez-de-chaussée au troisième étage, A4 étant un duplex. Les façades reçoivent de nouveaux châssis en aluminium gris anthracite, un isolant avec briquettes, et une isolation par l'extérieur de la façade arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 72 pages · archivés le 10/11/2023

4 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 2 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 183 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

note explicative_rue Saint Lambert_C030523_V2.pdf

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2 p. · 113,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

note explicative_rue Saint Lambert.pdf

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3 p. · 136,2 Ko

verrouillé, 12,00 €

C-080523_Plan 1-2.pdf

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1 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

C-080523_Plan 2-2.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

C-230623_Plans_914x2000.pdf

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1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

C-310723_Plans_914x920.pdf

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1 p. · 510,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos_ rue saint lambert_C- 080523.pdf

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7 p. · 715,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Photos_ rue saint lambert.pdf

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4 p. · 791,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Proposition PEB Woluwe Rue Saint Lambert 43_v3.pdf

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4 p. · 138,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Rapport PEB Woluwe Rue Saint Lambert 43_v3.pdf

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25 p. · 354,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

C-230623_A3.pdf

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3 p. · 4,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

C-310723-A3-1.pdf

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1 p. · 489,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

C_280423_rue Saint Lambert-Annexe 1_1.pdf

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12 p. · 547,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

rue saint lambert - INS_080523.pdf

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7 p. · 975,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue21/02/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 38 joursaprès l'étape précédente31/03/2023
  3. Informations complémentaires, 187 joursaprès l'étape précédente04/10/2023

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/11/2023
    Fin
    23/11/2023
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente15/11/2023
  6. Commission de concertation, 23 joursaprès l'étape précédente08/12/2023

  7. Suspension : Projet modifié (132 jours)

    Début
    12/01/2024
    Fin
    23/05/2024
  8. Avis SIAMU, 40 joursaprès l'étape précédente17/01/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 127 joursaprès l'étape précédente23/05/2024
  10. Décision notifiée, 27 joursaprès l'étape précédente19/06/2024

  11. Travaux

    Début
    12/08/2024
    Fin
    —
  12. Validité du permis20/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 08/12/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Autre règlement

  • Lucarne en toiture arrière

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement327,7 m²0,0 m²327,7 m²

Plancher hors solexistant 321 m², projeté 327 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser l'augmentation du nombre de logements, les modifications apportées par rapport au permis d'urbanisme de 1988, la démolition/reconstruction de l'annexe arrière au rez-de-chaussée et l'élargissement de baies ainsi que la construction d'un abri de jardin, et remplacer les châssis et portes et isoler les façades de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 4
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant 4, projeté 4
Terrain
762 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/1892347/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA