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Description du projet

CLASSE SANS SUITE - demande originale : régulariser les modifications apportées aux trois immeubles - demande modifiée : régulariser les modifications apportées aux trois immeubles, aux abords, et régulariser l'abattage de plusieurs arbres

Selon la note explicative

Régularisation des modifications des abords d'un ensemble immobilier (talus, soutènements, végétation)

Demande de permis de régularisation portant sur des modifications des abords par rapport au permis précédemment déposé. Les changements touchent le nivellement, les soutènements (« L » béton, gabions, bois), les revêtements (dalles gazon, dalles sur plot, terrasse), le mobilier (clôtures, garde-corps, portillons, pare-vue, cabanon de ventilation, escalier) et la végétation. Un pin noir en mauvais état sanitaire sera abattu, et un autre arbre en mauvais état sera élagué pour être conservé comme habitat. La note indique que le nombre d'arbres plantés n'a pas diminué.

  • Abords
  • Abattage d'arbres
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 138 , projeté : 138
Plancher hors sol
Existant : 14 102,2 m² , projeté : 14 102,2 m²
Places de stationnement
Existant : 193 , projeté : 193
Places vélos
Existant : 185 , projeté : 185
Terrain
13 104 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

168 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 11216 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A8 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A BDT14 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A FT AR3 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A FT TS5 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A PV6 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A Photos13 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A Reception et rapport de mise en service HVAC17 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A Reception et rapport de mise en service HVAC/18:PU:1834887_Dossier Technique IND A PEB chaufferie9 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Plans situation existant de droit36 documents
2024-03-07 17:50:12 - 18PU1834887 Clos Amanda Stassart 112/18:PU:1834887_Plans situation modifiee IND A41 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (168) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement14 102,2 m²14 102,2 m²0 m²—

Historique de la parcelle