Description du projet
Démolir et reconstruire un pavillon scolaire. (Régularisation des travaux réalisés en infraction par rapport au permis initial.)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 628 m² | 637 m² | +9 m² | 637 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.